Législation des jeux d’argent : les joueurs grincent des dents après un durcissement de la situation

En Europe, le secteur des jeux d’argent est régulièrement soumis à de nouvelles réglementations, souvent au détriment des joueurs et de la concurrence.

L’horizon semble s’obscurcir pour les joueurs de plusieurs pays, notamment européens. En effet, il semblerait que certains gouvernements aient décidé de durcir la législation inhérentes aux jeux d’argent. L’avenir est donc loin d’être dégagé pour les amatrices et amateurs de machines à sous et de jeux de table, qu’ils soient en ligne ou terrestres. Le point sur l’évolution de la situation, de plus en plus délicate pour le secteur.

La Commission britannique impose des vérifications dès le premier dépôt

Autrefois mises en place lors d’un retrait, ces vérifications sur l’identification du joueur sont maintenant obligatoires dès le premier dépôt en Grande-Bretagne. La Commission en a décidé ainsi. Afin d’éviter que des mineurs ou des exclus puissent continuer à déposer tout en évitant les contrôles d’usage. Dorénavant, il ne sera donc plus possible pour un joueur britannique non majeur ou interdit de jeu de parier. Puisque la procédure s’appliquera avant même de jouer.

Mais cette décision a également un autre objectif. Contrer les casinos en ligne qui prolongent les délais de paiement. Ceux-là même qui prétextent une énième demande de justificatifs pour inciter le joueur impatient à rejouer ses gains. Une pratique courante dans le secteur. Et ce n’est pas tout ! Cette autorité de régulation britannique s’intéresse aussi à l’utilisation des cartes de crédit, qu’elle souhaite restreindre.

Jeux en ligne : les publicités bientôt interdites en Norvège ?

C’est l’idée qui circule dans les rangs du gouvernement norvégien. Interdire les campagnes publicitaires des sites de jeux d’argent basés à l’étranger. Et pour faire appliquer cette décision radicale, la Norvège prévoit de distribuer des sanctions aux contrevenants, via son autorité de régulation. Pourquoi ce blocage ? Tout simplement pour protéger le joueur norvégien contre l’offre envahissante des opérateurs internationaux. La proposition de loi passera devant l’assemblée mi-juin.

À noter qu’il y a quelques semaines, c’est le gouvernement suédois qui émettait la volonté de considérablement limiter ce genre de publicités. Idem pour le Danemark, qui commence à taper du pied dans la fourmilière. En contestant notamment le contenu mensonger de certaines publicités invoquant à tort le terme « gratuit ». Les casinos en ligne étrangers vont-ils devenir des indésirables sur les marchés nordiques ?

L’Irlande veut créer un nouvel organisme de régulation

Le projet de création d’un organisme de régulation a déjà été adopté par le gouvernement. Il devrait donc concrètement voir le jour d’ici un ou deux ans. Après la limitation des mises sur les slots mais aussi des prix, puis la taxation doublée sur le chiffre d’affaires, voici un nouveau coup dur pour les opérateur de jeux. Car qui dit organisme de ce type dit systématiquement renforcement (et probablement durcissement) de la législation. D’autant plus que celui-ci sera rattaché au ministère de la Justice !

L’État a d’ailleurs sa petite idée pour financer sa création et son fonctionnement (autonome) : piocher dans les établissements de jeux d’argent agréés. Des établissements qui devront également mettre la main à la poche pour l’élaboration d’un fonds social, destiné à sensibiliser les joueurs sur les risques. Au programme ? Contrôler la publicité et les offres promotionnelles, surveiller l’activité (et notamment l’intégrité sportive), interdire les paris sur crédit, imposer des limites de dépenses, distribuer les amandes, délivrer des licences… Un mal pour un bien ?

Nouveau coup dur en Belgique

C’est l’un des pays européens où la législation sur les jeux de hasard est la plus contraignante. Malheureusement, le gouvernement belge ne semble plus vouloir s’arrêter… Et les joueurs doivent maintenant constamment se demander à quelle sauce ils vont être mangés, tant les décrets se succèdent. Dernière décision en date : la consultation obligatoire de la liste Epis (= répertoriant les interdits de jeu) pour les agences de paris.

Concrètement, ces boutiques devront procéder à la vérification des antécédents de chacun de leurs clients. Certes, la loi part d’un bon sentiment, à savoir la protection des joueurs compulsifs. Mais les professionnels soumis à cette obligation soulève un problème de poids. Les librairies et autres points de vente « presse » ne sont toujours pas soumis à ce genre de contrôles. Côté joueurs, le fait de devoir borner sa carte d’identité systématiquement n’est pas non plus favorablement apprécié. E

n raison du risque de « flicage » inhérent.

Vers une réforme de la taxation au Portugal ?

L’EGBA (European Gaming and Betting Association) vient encore de frapper. En effet, cette association souhaite qu’une nouvelle réglementation voie le jour au Portugal. Notamment sur la taxation des jeux d’argent en ligne. Pour l’association, la loi mériterait d’être peaufinée, afin d’éviter que les ¾ des joueurs portugais se ruent sur les plateformes étrangères. Ce qui est un manque à gagner considérable pour l’État.

C’est pourquoi cet organisme préconise des taxes plus équitables, appliquées à tous les exploitants de jeux de hasard (y compris sur le Net, où la législation portugaise permet de distribuer assez souplement les licences aux opérateurs intéressés). Car actuellement, le régime fiscal ne fait pas l’unanimité, tant il s’avère être discriminatoire. Le plus judicieux pour l’EGBA : taxer de la même manière tous les opérateurs, quelle que soit leur localisation.

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