La législation des jeux d’argent évolue… pour le meilleur et pour le pire

Hausse de la fiscalité, légalisation des jeux, durcissement de la législation… le quotidien des opérateurs mais aussi des joueurs de jeux d’argent ressemble parfois à un chemin de croix. Les bonnes nouvelles succèdent ainsi aux mauvaises et l’actualité dans le secteur est toujours en dents de scie. Certains retrouvent le sourire tandis que d’autres rient jaune… Ainsi va la vie pour les passionnés de machines à sous et de paris sportifs, qu’ils soient en ligne ou terrestres.

Alberta : la légalisation des jeux d’argent en bonne voie

L’organisme local (l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission) étudierait l’éventualité d’autoriser les casinos en ligne, via une offre régulée. Actuellement, cette province canadienne est considérée comme un marché gris. Les joueurs s’adonnent donc à leur péché mignon sur des plateformes non licenciées. Un marché annuel estimé à plusieurs centaines de millions de dollars. Une perte financière pour l’Alberta, qui a enfin décidé de passer à l’action, afin de faire rentrer des sous dans les caisses.

La raison officielle de cette décision : protéger les joueurs et assainir le marché. Mais personne n’est dupe ! Les diverses taxes ponctionnées sur les jeux étant une véritable manne pour une trésorerie, l’enjeu est probablement davantage financier qu’humain. Ce futur cadre légal comblera-t-il les joueurs ? Le doute est permis, puisque la Commission a lancé un appel d’offres pour le développement d’une plateforme. Un site et non plusieurs. L’offre risque donc de ne pas être suffisamment variée pour les amateurs de jeux d’argent.

États-Unis : un nouveau décret remet en question la légalisation des jeux d’argent en ligne

Fiscalité, légalisation ou modification… les choses évoluent sans cesse dans le secteur des jeux d’argent, pour le meilleur mais aussi pour le pire.

Les joueurs américains se réjouissaient déjà, puisque tous les signaux semblaient pencher en faveur d’un assouplissement de la législation des jeux d’argent en ligne. Malheureusement, l’adage « il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs » n’a jamais été autant d’actualité. En effet, après des semaines à espérer et à tirer des plans sur la comète à propos de la prochaine légalisation de cette activité, il semblerait que l’administration a décidé de faire volte-face (apparemment pour satisfaire d’influents casinotiers terrestres).

Pire encore : un durcissement serait à prévoir, vu le décret qui vient de paraître. Une décision radicale qui ne va ni plaire aux amateurs de jeux d’argent ni aux opérateurs, qui espéraient monts et merveilles… à juste titre d’ailleurs. Car il y a un mois, le gouvernement s’est subitement opposé à toute forme de pari en ligne, en se basant sur une vieille loi anti-criminalité. Les opérateurs officiant déjà dans les quelques états régulés ont donc des cheveux blancs à se faire… puisqu’une application stricte de ce décret signifierait leur fermeture.

France : vers une hausse des taxes sur les paris sportifs en ligne

Début février, le Sénat s’est exprimé contre le projet de privatisation de la FdJ en première lecture. Mais il a aussi adopté un amendement qui n’enchante pas particulièrement les professionnels du secteur. En effet, celui-ci modifie considérablement la fiscalité des paris sportifs ainsi que des jeux de loterie. Pour résumer : les taxes ne seront plus prélevées sur les mises mais sur le produit brut des jeux. Soit une hausse comprise entre 5 et 10% par rapport à la taxation actuelle.

Une décision qui fait grincer des dents les opérateurs concernés. Puisque ceux-ci devraient être taxés à hauteur de 54,9% (contre 41,1% pour la Française des Jeux). Un traitement de faveur qui n’est absolument pas à leur goût, ce qui peut se comprendre… D’autant plus que la concurrence est rude pour les plateformes en ligne. Si cet amendement passe à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, la France détiendra haut la main le record mondial des prélèvements sur les paris sportifs.

Slovaquie : la légalisation en marche !

Le parlement slovaque a approuvé, en décembre dernier, un projet de loi visant l’ouverture du marché local aux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Le ministère des Finances n’est d’ailleurs pas le dernier à s’y intéresser. Puisqu’il prévoit déjà de taxer les opérateurs en ligne à hauteur de 23% (sur les revenus bruts). Les amateurs de paris sportifs et de jeux de casino vont donc bientôt pouvoir placer leurs mises sur des plateformes fraîchement licenciées.

Licences dont la demande pourra être déposée dès le 01 mars prochain. Mais uniquement par des opérateurs déjà implantés physiquement sur le territoire. Un calendrier prévisionnel avance par ailleurs la date de juillet 2019 pour l’ouverture des e-casinos. Et de juillet 2020 pour celle des bookmakers virtuels. De plus, une autorité de régulation verra le jour afin d’encadrer efficacement cette libéralisation. Bref, c’est du concret pour la Slovaquie.

Inde : après un siècle et demi d’abstinence, le gouvernement pourrait autoriser les jeux d’argent

Cela fait 150 ans que les joueurs indiens ne peuvent plus s’adonner en toute quiétude à leur passion pour les jeux d’argent. Mais plusieurs états ont récemment émis l’hypothèse de lever cette interdiction, imposée depuis 1867 (= pendant la période coloniale britannique). Les passionnés de paris sportifs risquent ainsi plusieurs mois de prison s’ils ne respectent pas cette loi anti-jeu. Néanmoins, quelques rares établissements de jeu terrestres sont autorisés dans les régions de Goa, Daman et Sikkim.

Cependant, le gouvernement, conscient de l’opportunité financière que représente cette activité, réfléchit à davantage de tolérance. Il faut dire que la population est très friande de jeux d’argent (les parieurs dépensant près de 60 milliards de dollars en paris divers illégaux). L’État pourrait donc bientôt profiter pleinement de cette poule aux œufs d’or. En prévoyant des mesures préventives drastiques, afin de protéger les familles contre les risques liés au jeu compulsif.

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